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INFORMATION IMPORTANTE POUR LA COUVERTURE SANTE DES FRANCAIS A L"ETRANGER

August 24, 2016 7:45 AM | Anonymous
 

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Chère Amie, Cher Ami,

Depuis la mise en place d’Obamacare, bon nombre d’entre vous sont confrontés au non agrément de leur mutuelle française.

Je n’ai jamais cessé d’interpeller le gouvernement sur la compatibilité ou non de la Caisse des Français de l'Etranger. Mais après de multiples hésitations, la CFE n’a pas été agréée par l’administration américaine.

Depuis le 1er novembre 2015, vous avez 90 jours pour adhérer à un produit agréé.

Lors de votre prochaine déclaration de revenus (mars 2016) vous devrez joindre une attestation d’une compagnie d’assurance pour justifier d’un produit d’assurance agréé.

Tout Français, de plus de 18 ans résidant aux Etats-Unis plus de 11 mois, doit avoir une assurance agréée. Il s’agit donc des étudiants, des salariés et toute autre personne de plus ou moins de 65 ans.

Je vous rappelle pour votre information que la CFE a conclu un partenariat avec une mutuelle américaine dont les produits sont agréés.
 
Concernant les mutuelles françaises, à ce jour aucune n’a été agréée par l’administration américaine.

Afin que vous puissiez calculer les éventuelles pénalités que vous pouvez encourrir si vous n’avez pas de mutuelle agréée Obamacare, vous pouvez utiliser cette simulation

A partir du 1er janvier 2016, pour toutes les entreprises françaises dont les salariés ont un contrat de travail relevant du droit français, une mutuelle pour les salariés est obligatoire, dont le coût est à partager entre l'employeur et le salarié. Cette disposition couvre aussi les salariés français résidents plus de 11 mois aux Etats-Unis dont le contrat de travail est de droit français. Il faut donc vous assurer qu’elle soit agréée "Obamacare".

Si vous avez plus de 65 ans, le dispositif Medicare prend le relais des assurances privées.

Vous pouvez en bénéficier si vous avez cotisé dix ans ou si vous êtes résident (carte verte) aux Etats-Unis depuis 5 ans.

Par contre, si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions, la seule couverture pour les Français retraités sera à minima la CFE ce qui n’exonère pas de la pénalité fiscale. C'est pourquoi je viens de poser une question écrite au gouvernement  sur ce sujet.

Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter surflefebvre@assemblee-nationale.fr

Fraternellement,

Frédéric Lefebvre
Ancien Ministre
Député des Français d’Amérique du Nord
www.frederic-lefebvre.org


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